Le Syndicat Mixte

Fonctionnement & composition

Créé le 13 juin 2005, le Syndicat Mixte pour l’Aménagement et la Promotion du Parc d’Activités d’intérêt départemental et régional du pays de Sées est administré par :

Le Comité Syndical

Celui-ci est composé de 10 membres titulaires (et 10 suppléants) élus en leur sein par la Communauté de Communes du Pays de Sées et le Conseil Général de l’Orne, selon la répartition suivante :

  • Communauté de Communes : 5 membres
  • Conseil Général de l’Orne : 5 membres (les conseillers généraux des cantons de Sées, Le Mêle-sur-Sarthe, Courtomer, Le Merlerault et Mortrée).

Le rôle du Comité Syndical est de régler, par un vote donnant lieu à délibération et après en avoir débattu, les affaires qui sont de la compétence du Syndicat Mixte. C’est l’instance de décision de la collectivité.

Le Comité Syndical élit le Président, les deux vice-présidents et le bureau. Il vote le compte administratif et le budget.

Le Président

Le Président est élu parmi les membres du Comité Syndical. Il exécute les décisions du Comité et représente l’institution dans les actes de la vie civile. Il ordonne les dépenses et prescrit les recettes.

Il est élu pour trois ans et la Présidence est tournante : trois ans pour la Communauté de Communes et ensuite trois ans pour le Conseil Général.
Ainsi, de 2005 à 2008, le Syndicat Mixte a été présidé par Jean-Pierre FONTAINE, Président de la Communauté de Communes. André DUBUISSON, Conseiller Général du Canton de Sées lui succède depuis mai 2008 pour 3 ans.

Le Bureau

Le Comité Syndical élit en son sein les membres du Bureau, pour une durée de trois ans. Celui-ci se compose du Président et de 4 membres, à raison de deux membres pour la Communauté de Communes et deux membres pour le Conseil Général, y compris les deux vice-présidents.

Le bureau se réunit en amont du Comité Syndical pour gérer les affaires courantes et examiner l’ordre du jour des réunions du Comité Syndical.

Composition actuelle

Les missions

Comme stipulé dans ses statuts, le Syndicat Mixte a pour objet « la réalisation des études d’acquisition de terrains, l’aménagement, la promotion et la commercialisation du parc d’activités du Pays de Sées, pour y accueillir toutes activités économiques intéressées par l’attractivité du site (…).

 

 

 

Le Syndicat Mixte pourra éventuellement être chargé de la construction des équipements généraux ou des structures qui s’avéreront nécessaires à la réalisation de son objet (locaux collectifs, pépinières d’entreprises…).

 

 

Le Syndicat Mixte peut réaliser son objet par voie d’exploitation directe ou par convention de mandat ou de concession ».

Dès 2005, le Syndicat Mixte décide de confier la réalisation du nouveau Parc d’Activités à un aménageur dans le cadre d’une Concession d’Aménagement.

Après une consultation, la SHEMA – Société Hérouvillaise d’Economie Mixte pour l’Aménagement – a été retenue en décembre 2005. Ainsi, en vertu de la Concession d’Aménagement signée le 28 février 2006, les principales missions de la SHEMA pour le compte du Syndicat Mixte sont de :

  • Acquérir la propriété, à l’amiable ou par voie de préemption ou d’expropriation, les biens immobiliers bâtis ou non bâtis, situés dans le périmètre de la zone, ainsi que ceux qui, situés en dehors de ce périmètre, sont nécessaires pour la réalisation des ouvrages inclus dans la concession d’aménagement ;
  • Procéder à toutes les études nécessaires et, en cours d’opération, proposer toute modification de programme qui s’avérerait opportune, assortie des documents financiers prévisionnels correspondants ;
  • Réaliser :
    - l’amenée des réseaux primaires en limite de zone,
    - les équipements d’infrastructure secondaire de la zone,
    - les équipements d’infrastructure tertiaire destinés à être remis au Concédant, ainsi qu’aux concessionnaires de service public;
  • Etre associé aux études relatives à la révision du plan local d’urbanisme de la Ville de Sées dans le cadre de la création de la ZAC ;
  • Etablir et tenir constamment à jour, outre les documents comptables, des documents de gestion faisant apparaître les éventuelles difficultés et la situation de trésorerie ; négocier et contracter les moyens de financements les plus appropriés ;
  • Mettre en place des moyens efficaces pour assurer la commercialisation de l’opération dans les meilleures conditions possibles.

2 rue Auguste Loutreuil - 61500 SEES
Tél. : 02.33.28.88.87
Fax : 02.33.28.89.95
contact@parcdactivites-paysdesees.fr

Les Rives de l'Orne - 15, Avenue Pierre Mendès France
BP 53060 - 14018 CAEN CEDEX 2
Tél. : 0 222 51 12 12
www.shema.fr