Le Syndicat Mixte

Historique

L’ouverture des autoroutes A28 en octobre 2005 et A88 en août 2010 sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Sées constitue une opportunité unique qu’il fallait saisir. Idéalement placé au carrefour autoroutier, notre territoire devient un important nœud de communication.
C’est pourquoi, sous l’impulsion de la Communauté de Communes du Pays de Sées et du Conseil Général de l’Orne, aujourd’hui réunis au sein du Syndicat Mixte pour l’aménagement et la promotion du parc d’activités d’intérêt départemental et régional du Pays de Sées, une zone d’activités économiques à vocation logistique a été réalisée.

13 mars 2003

Après avoir procédé à des études pour juger l’opportunité de réaliser un parc d’activités au nord de Sées, la Communauté de Communes a décidé de lancer ce projet en contactant plusieurs partenaires.

24 novembre 2003

Première délibération du Conseil Général décidant la création d’un Syndicat Mixte avec la Communauté de Communes du Pays de Sées, avec une participation de 30% des dépenses à charge du Syndicat Mixte.

27 février 2004

Deuxième délibération du Conseil Général portant cette participation à 45%.

13 juin 2005

La volonté des partenaires de redynamiser le tissu économique du Pays de Sées et surtout de faire bénéficier à ses habitants des retombées relatives à l’arrivée des autoroutes, notamment en termes de créations d’emplois, a conduit à la constitution du Syndicat Mixte pour l’aménagement et la promotion du parc d’activités d’intérêt départemental et régional du Pays de Sées. Celui-ci prend ainsi en charge l’aménagement, la gestion, la promotion et la commercialisation du Parc d’Activités.

Juillet 2005

Le Syndicat Mixte a aussitôt pris l’initiative du projet et a pris le relais de la Communauté de Communes dans la longue démarche nécessaire à la réalisation d’une ZAC (Zone d’Aménagement Concerté).

Juillet à septembre 2005

Le Syndicat Mixte a alors procédé à la phase de concertation associant les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées en les invitant à venir découvrir une exposition des plans de la zone et à exprimer leur point de vue. Cette concertation s’est achevée le 15 septembre 2005 et a abouti un bilan favorable à la création de cette zone d’activités.

Septembre 2005

La seconde étape fondamentale a été franchie avec l’approbation par le Syndicat Mixte dans sa séance du 20 septembre 2005 du dossier de création de la «zone d’activités du Pays de Sées ». Celui-ci a transmis le dossier à la Ville de Sées, compétente en matière d’urbanisme, qui a pu à son tour délibérer le 19 octobre pour créer la ZAC.

Décembre 2005

Enfin, le 21 décembre 2005, le Syndicat Mixte, au terme d’une procédure de consultation, a choisi de confier la réalisation et la commercialisation (sans monopole) de la zone à la Société d’Economie Mixte la SHEMA, dans le cadre d’une concession d’aménagement.

Sitôt la SHEMA retenue fin décembre 2005, les procédures nécessaires à la création de la zone se sont succédées.

Mars 2007

L’équipe de maîtrise d’œuvre est retenue. Elle est composée du cabinet SAFEGE pour la maîtrise d’œuvre VRD (bureau d’étude basé à Caen et Rennes) et l’ATELIER DU CANAL pour la maîtrise d’œuvre paysagère (paysagiste basé à Rennes).

Juin 2007

Après les enquêtes publiques conjointes menées du 8 janvier au 8 février 2007, au cours desquelles les habitants du Pays de Sées ont pu prendre connaissance du projet et s’exprimer, les arrêtés de Déclaration d’Utilité Publique et de mise en compatibilité du POS (Plan d’Occupation des Sols) nécessaires à l’avancement du projet sont pris par le Préfet.

Décembre 2007

Parallèlement à la phase administrative, des négociations ont pu être menées avec les propriétaires et les exploitants des terrains concernés et, en décembre 2007, le juge a prononcé l’expropriation, avec les indemnités qui l’accompagnent.

2008

Réalisation des fouilles archéologiques et des études géotechniques, et lancement des appels d’offres pour les travaux d’amenées des réseaux (eau, électricité, gaz, assainissement, haut-débit) ainsi que pour les travaux de voirie et d’assainissement de la plate-forme (eaux pluviales).

Mai 2009

Attribution des lots pour le marché de travaux.

Octobre 2009

Approbation du dossier de réalisation.

2010

Réalisation des travaux.

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